Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : DEFD1712544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_3

Texte n°84

Article 3


L'adjoint, chef de service, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs des établissements du service national et des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.