Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Version INITIALE

NOR : AFSP1706386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AFSP1706386A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :


- Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.


2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :


- de Loire-Atlantique ;
- de Maine-et-Loire.


3° Pour la région Grand Est, les départements :


- de la Meuse ;
- des Vosges ;
- des Ardennes ;
- du Haut-Rhin.