Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Version INITIALE

NOR : AFSP1704616D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSP1704616D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-813/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.