Article 2
La modification prévue à l'article 1er prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1706001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/DEVT1706001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-785/jo/article_2
Texte n°7
La modification prévue à l'article 1er prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.
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