Article 1
Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1707336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/AGRT1707336D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/2017-775/jo/article_1
Texte n°54
Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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