Article 2
L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.
Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
NOR : ECFS1712045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/ECFS1712045A/jo/article_2
Texte n°28