Décision du 4 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Version INITIALE

NOR : MAEM1713519S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/4/MAEM1713519S/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Délégation est donnée à M. Alexis Loyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Michel Durrieu, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Pineda, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques.