Décision n° 2017-CF-05 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse

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NOR : CSAR1713543S

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Texte n°167

Décision n° 2017-CF-05 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2017-CF-05 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse

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