Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Version INITIALE

NOR : ETST1713229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/ETST1713229A/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).