Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale

Version INITIALE

NOR : AFSS1713004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/AFSS1713004A/jo/article_3

Texte n°62

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.