Article 1
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 200 au titre de l'année civile 2017.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale
NOR : AFSS1713004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/AFSS1713004A/jo/article_1
Texte n°62