Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « au 1° de l'article R. 162-32 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article R. 162-33-1 ».
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
NOR : AFSH1713309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/AFSH1713309A/jo/article_2
Texte n°59