Décret n° 2017-729 du 3 mai 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1711488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/ECFB1711488D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-729/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 342 986 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.