Article 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris
NOR : MENS1711123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/MENS1711123A/jo/article_2
Texte n°20