Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Version INITIALE

NOR : ETSD1711546D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/ETSD1711546D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/2017-692/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article R. 5422-1 du code du travailest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa, qui devient le premier alinéa, est ainsi modifié :
a) Les mots : « Cette durée » sont remplacés par les mots : « La durée pendant laquelle l'allocation prévue à l'article L. 5422-2 est accordée » ;
b) Après les mots : « cent vingt-deux jours » est ajouté le mot : « calendaires ».