Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVL1710035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/DEVL1710035A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.