Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVL1710035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/DEVL1710035A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.
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