Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Version INITIALE

NOR : VJSJ1709484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/VJSJ1709484D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-689/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.