Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Version INITIALE

NOR : VJSJ1709484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/VJSJ1709484D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-689/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 121-47-1 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'aide pour chaque personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget. »