Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Version INITIALE

NOR : MAEM1705484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/MAEM1705484D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-655/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou au ministre de la coopération » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou le ministre de la coopération » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros » et les mots : « sur proposition du ministère de tutelle et après accord préalable du ministère du budget » sont remplacés par les mots : « sur décision conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget ».