Article 7
Le jury des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant est unique.
Les membres du jury des concours militaires sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFK1711505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/DEFK1711505A/jo/article_7
Texte n°25
Le jury des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant est unique.
Les membres du jury des concours militaires sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
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