Article 3
Le décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG1707378D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/AGRG1707378D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/2017-590/jo/article_3
Texte n°33
Le décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques est abrogé.
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