Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Version INITIALE

NOR : LHAL1617568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/LHAL1617568A/jo/article_snum2

Texte n°27


ANNEXE 2


PGS zone 3 : Niveau d'exigence acoustique basique

Localisation
des travaux

Eléments faisant l'objet
de travaux

Ratio
rE ou rT*

Indice d'affaiblissement acoustique
ou isolement normalisé de l'élément

Sans entrée d'air

Une seule entrée d'air
dans la pièce

Deux entrées d'air
dans la pièce

Façade

Fenêtre, porte-fenêtre, porte extérieure, bloc-baie

rE ≤ 0.2

Rw + Ctr ≥ 26 dB

Rw + Ctr ≥ 28 dB

Rw + Ctr ≥ 28 dB

0.2 < rE ≤ 0.3

Rw + Ctr ≥ 28 dB

Rw + Ctr ≥ 30 dB

Rw + Ctr ≥ 30 dB

0.3 < rE ≤ 0.4

Rw + Ctr ≥ 29 dB

Rw + Ctr ≥ 31 dB

Rw + Ctr ≥ 31 dB

0.4 < rE ≤ 0.7

Rw + Ctr ≥ 31 dB

Rw + Ctr ≥ 33 dB

Rw + Ctr ≥ 33 dB

0.7 < rE ≤ 0.8

Rw + Ctr ≥ 33 dB

Rw + Ctr ≥ 36 dB

Rw + Ctr ≥ 36 dB

Entrée(s) d'air

Sans objet

Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB

Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB

Toiture de combles aménagés (**)
ou
toiture terrasse

Fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, bloc-baie

rE ≤ 0.1

Rw + Ctr ≥ 26 dB

Rw + Ctr ≥ 28 dB

Rw + Ctr ≥ 28 dB

0.1 < rE ≤ 0.2

Rw + Ctr ≥ 28 dB

Rw + Ctr ≥ 30 dB

Rw + Ctr ≥ 30 dB

0.2 < rE ≤ 0.3

Rw + Ctr ≥ 29 dB

Rw + Ctr ≥ 31 dB

Rw + Ctr ≥ 31 dB

0.3 < rE ≤ 0.5

Rw + Ctr ≥ 31 dB

Rw + Ctr ≥ 33 dB

Rw + Ctr ≥ 33 dB

0.5 < rE ≤ 0.8

Rw + Ctr ≥ 33 dB

Rw + Ctr ≥ 36 dB

Rw + Ctr ≥ 36 dB

Entrée(s) d'air

Sans objet

Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB

Dn, e, w+Ctr ≥ 39 dB

Complexe de toiture

rT ≤ 1.5

Rw + Ctr ≥ 38 dB

Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée

Complexe de toiture

rT ≤ 1.5

Rw + Ctr ≥ 31 dB

OU

Séparatif horizontal des pièces sous combles non aménagés

isolant thermique placé dans les combles de résistance thermique ≥ 4,8 m2k/W et avec un indice d'absorption acoustique : αw ≥ 0.95 ou une résistivité à l'écoulement de l'air 4 ≤ AFr ≤ 70 kPa s/m2 (***)

Equipements techniques

Coffre de volet roulant avec ou sans entrée d'air

Sans objet

Dn, e, w+ Ctr ≥ 41 dB

La partie opaque de la façade correspond à une masse surfacique supérieure à 200 kg/m2.
En dehors de ces cas, une étude acoustique spécifique est nécessaire. Cette étude doit viser un objectif d'isolement global de la façade ou toiture DnT, A, tr de 32 dB.

(*) Ratio rE = surface des éléments/surface au sol et Ratio rT= surface de la toiture/surface au sol.
La surface des éléments est la surface totale de l'ensemble des fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures, fenêtres de toit, et bloc-baie de la pièce, et mesurée en tableau.
Pour les combles aménagés, la surface de la toiture correspond à celle donnant sur la pièce considérée.
Exemple pour une fenêtre :
- la surface de l'élément correspond à la surface du vitrage et de l'encadrement (surface mesurée en tableau correspondant à celle du trou dans la maçonnerie) ;
- la surface au sol correspond à la surface du plancher de la pièce considérée.

(**) Lorsque la pièce concernée est un comble aménagé, les ouvrants peuvent se trouver sur la toiture et/ou sur la façade.

(***) Support d'isolant (plafond suspendu ou plancher) de masse surfacique totale supérieure ou égale à 9 kg/m2 - Isolant thermique présentant une résistance thermique minimale fixée par la RT éléments par éléments (selon arrêté du 3 mai 2007).

Indice d'affaiblissement acoustique de l'élément : il peut être identifié par le biais d'une certification, d'un procès-verbal ou rapport d'essais issu d'un laboratoire accrédité ou par une note de calcul.