Arrêté du 12 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : VJSJ1711297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/VJSJ1711297A/jo/article_8

Texte n°63

Article 8


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.