Article 1
Les articles R. 1521-3 et R. 1521-4 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé deviennent respectivement, les articles R. 1524-2 et R. 1524-3.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1702144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/AFSP1702144D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/2017-499/jo/article_1
Texte n°13
Les articles R. 1521-3 et R. 1521-4 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé deviennent respectivement, les articles R. 1524-2 et R. 1524-3.
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