Article 5
L'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1709377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/DEVA1709377A/jo/article_5
Texte n°4