Article 7
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1709568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/INTE1709568A/jo/article_7
Texte n°54
L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.
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