Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1709568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/INTE1709568A/jo/article_7

Texte n°54

Article 7


L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.