Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1709568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/INTE1709568A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « des sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires ou professionnels » sont remplacés par les mots : « des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou auxiliaires du service de sécurité civile ou des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ».