Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1709568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/INTE1709568A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. ».