Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR : DEVT1710354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/DEVT1710354A/jo/article_6
Texte n°25