Article 1
Les agents relevant du corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFP1707794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/23/ECFP1707794A/jo/article_1
Texte n°14
Les agents relevant du corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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