Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Version INITIALE

NOR : ETSD1709707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/ETSD1709707A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).