Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

Version INITIALE

NOR : AFSH1710342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/AFSH1710342A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :


- accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
- accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
- accessoires pour implants cochléaires.