Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »
NOR : MCCB1633554D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/31/MCCB1633554D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/31/2017-469/jo/article_2
Texte n°25