Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
NOR : AFSS1703540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/AFSS1703540A/jo/article_2
Texte n°13