Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
NOR : AFSS1703521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/AFSS1703521A/jo/article_2
Texte n°12