Arrêté du 24 mars 2017 portant création de zones protégées

Version INITIALE

NOR : INTA1709602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/24/INTA1709602A/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.