Article 7
Le II de l'article 9 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « Il peut disposer d'un chargé de mission. »
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre
NOR : DEFD1705737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/article_7
Texte n°42