Article 1
Les livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1634574D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MENS1634574D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-410/jo/article_1
Texte n°12
Les livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.