Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1708693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSP1708693A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique, quatre commissions spécialisées :


- la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » ;
- la commission spécialisée « maladies chroniques » ;
- la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » ;
- la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients ».