Article 1
Répartition
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVM1706600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/DEVM1706600A/jo/article_1
Texte n°17
Répartition
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.
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