Article 2
A l'article R. 336-9 du même code, le mot : « quarante-cinq » est remplacé par le mot : « quarante ».
Décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR : DEVR1633059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/21/DEVR1633059D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/21/2017-369/jo/article_2
Texte n°6