Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ETSD1707597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/ETSD1707597A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.