Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion

Version INITIALE

NOR : AFSA1708658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/AFSA1708658A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.