Décision n° 2017-110 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

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NOR : CSAC1707900S

JORF n°0065 du 17 mars 2017

Texte n°69

Décision n° 2017-110 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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