Article 2
Les dispositions du d du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1708545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/AFSH1708545A/jo/article_2
Texte n°26
Les dispositions du d du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
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