SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
Arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
NOR : AFSA1708516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/10/AFSA1708516A/jo/article_snum1
Texte n°15