Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Version INITIALE

NOR : AFSP1707877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSP1707877A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.