Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Version INITIALE

NOR : AFSP1707877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSP1707877A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.