Article 5
L'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1707877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSP1707877A/jo/article_5
Texte n°14
L'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.