Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Version INITIALE

NOR : AFSP1707877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSP1707877A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe et le centre hospitalier universitaire de La Réunion.