Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles L. 4311-1 et L. 4321-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4341-1 et L. 4342-1 ».
Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes
NOR : AFSS1636183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSS1636183D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-335/jo/article_1
Texte n°14